DMCA
Dernière mise à jour : 2 septembre 2024
Anime Sama APK respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme à la Loi sur les Droits d’Auteur du Digital Millennium (DMCA) des États-Unis. Nous nous engageons à protéger les droits d’auteur des créateurs de contenu et à traiter rapidement les réclamations de violation. Cette page fournit des informations sur la manière de soumettre une réclamation DMCA si vous estimez que vos droits d’auteur ont été enfreints sur notre site ou application.
1. Engagement envers la Propriété Intellectuelle
Chez Anime Sama APK, nous comprenons l’importance de la protection des droits d’auteur et nous nous engageons à respecter les lois en vigueur. Nous avons mis en place une procédure pour gérer les réclamations de violation de droits d’auteur et nous nous efforçons de répondre rapidement à toute notification reçue.
2. Soumettre une Réclamation DMCA
Si vous croyez que votre œuvre protégée par des droits d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation, veuillez soumettre un avis DMCA en fournissant les informations requises. Votre avis doit être détaillé et contenir tous les éléments nécessaires pour nous permettre de traiter efficacement votre réclamation.
3. Informations à Inclure dans Votre Réclamation
Pour faciliter le traitement de votre réclamation, veuillez inclure les éléments suivants dans votre avis DMCA :
- Votre signature physique ou électronique.
- Une description précise de l’œuvre protégée par des droits d’auteur que vous estimez avoir été violée.
- Une description claire du matériel présumé contrefait, y compris son emplacement sur notre site ou application.
- Votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel contesté n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration sous peine de parjure que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.
4. Traitement des Réclamations
Dès réception de votre réclamation DMCA, nous examinerons les informations fournies et prendrons les mesures appropriées pour supprimer ou désactiver l’accès au contenu concerné. Nous vous informerons de la réception de votre avis et des actions entreprises.
5. Contre-Avis
Si vous estimez que le matériel a été retiré par erreur ou de manière incorrecte, vous pouvez soumettre un contre-avis. Un contre-avis doit inclure les mêmes informations que votre avis initial, ainsi qu’une déclaration sous peine de parjure affirmant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé par erreur.
6. Coordonnées de l’Agent DMCA
Pour soumettre une réclamation ou un contre-avis DMCA, veuillez contacter notre agent DMCA à l’adresse suivante :
E-mail : [email protected]
Adresse : La Brunelière, 41360 Savigny-sur-Braye, France
Téléphone : +33 9 17 83 89 27
7. Responsabilité Limitée
Anime Sama APK ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la suppression ou de la désactivation de contenu en réponse à une réclamation DMCA. Notre objectif est de traiter les réclamations de manière juste et rapide, mais nous ne garantissons pas que toutes les réclamations seront résolues à votre satisfaction.
8. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
9. Contact pour Questions
Si vous avez des questions concernant notre politique DMCA ou le processus de soumission d’une réclamation, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus. Nous sommes disponibles pour vous assister et clarifier tout aspect de notre politique.
10. Respect des Lois
En utilisant notre site ou application, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de droits d’auteur. Nous nous engageons à faire respecter ces lois et à protéger les droits des créateurs de contenu.